Formulaires "urbanisme"
Documents généraux
- Notice d'information concernant les permis de construire, d'aménager, de démolir et les déclarations préalables (2 pages)
- Notice explicative concernant les permis de construire, d'aménager, de démolir et les déclarations préalables (30 pages)
Permis de construire:
- Demande de Permis de construire (y compris bordereau des pièces jointes)
- Demande de Permis de construire pour une maison individuelle
- Bordereau de dépôt des pièces jointes pour une maison individuelle (BDPJ MI)
- Récepissé de dépôt du dossier
Déclaration préalable:
- Demande de Déclaration préalable
- Bordereau de dépôt des pièces jointes (BDPJ DP)
- Récepissé de dépôt du dossier
Permis de démolir:
- Demande de Permis de démolir
- Bordereau de dépôt des pièces jointes (BD PJ)
- Récepissé de dépôt du dossier
Autres documents:
- Déclaration d'achèvement des travaux (DAT)
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Autorisation de travaux pour les ERP
