Formulaires "Divers"
Autorisation de stationnement sur le domaine public
Vous envisagez d'empiéter sur le domaine public à l'occasion de travaux (pose d'un échafaudage, d'une benne) ou à toute autre occasion. Merci de compléter ce formulaire et le renvoyer à la mairie pour accord, 15 jours avant le début du stationnement envisagé.
Pour la signalisation temporaire, merci de vous référer à l'instruction ministérielle sur la sécurité routière - version août 2009 (huitième partie)
Déclaration de chambres d'hôtes
Tout propriétaire de chambre d'hôtes est tenu de déclarer en mairie, préalablement à l'offre de location, le nombre de chambres mises en location, le nombre de personnes susceptibles d'être accueillies et les périodes prévisionnelles de location, ainsi que tout changement intervant postérieurement à la 1ère déclaration.
Prélèvement d'eau souterraine
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d'ouvrage en mairie.
Vous souhaitez en savoir plus, consultez le site internet dédié à cette nouvelle réglementation.
Ventes au déballage
Lorsqu'une vente au déballage (marché aux puces, brocante) est prévue sur le domaine public ou le domaine privé, la déclaration est adressée par l'organisateur , par lettre recommandée AR ou remise contre récepissé, au Maire du lieu de la vente, 15 jours avant le début de la vente.
