Formulaires "urbanisme"
Vous trouverez ci-dessous les nouveaux formulaires applicables à compter de 2017.
Documents généraux
- Notice d'information concernant les permis de construire, d'aménager, de démolir et les déclarations préalables (4 pages)
- Notice explicative concernant les permis de construire, d'aménager, de démolir et les déclarations préalables (37 pages)
- Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface fiscale (à compter du 1er mars 2012)
Permis de construire:
- Demande de permis de construire ou permis d'aménager
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle
- Demande de permis modificatif
- Demande de transfert de permis de construire
Déclaration préalable:
- Demande de Déclaration préalable
- Demande de déclaration préalable pour une maison individuelle
- Demande de déclaration préalable pour un lotissement
Permis de démolir:
- Demande de Permis de démolir
Autres documents:
- Déclaration d'achèvement des travaux (DAT)
- Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
- Certificat d'urbanisme(CU)
- Autorisation de travaux pour les ERP
