Formulaires "Divers"
Autorisation de stationnement sur le domaine public
Vous envisagez d'empiéter sur le domaine public à l'occasion de travaux (pose d'un échafaudage, d'une benne) ou à toute autre occasion. Merci de compléter ce formulaire et le renvoyer à la mairie pour accord, 15 jours avant le début du stationnement envisagé.
Pour la signalisation temporaire, merci de vous référer à l'instruction ministérielle sur la sécurité routière - version août 2009 (huitième partie)
Déclaration de chambres d'hôtes
Tout propriétaire de chambre d'hôtes est tenu de déclarer en mairie, préalablement à l'offre de location, le nombre de chambres mises en location, le nombre de personnes susceptibles d'être accueillies et les périodes prévisionnelles de location, ainsi que tout changement intervant postérieurement à la 1ère déclaration.
Prélèvement d'eau souterraine
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins d'usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d'ouvrage en mairie.
Vous souhaitez en savoir plus, consultez le site internet dédié à cette nouvelle réglementation.
Ventes au déballage
Lorsqu'une vente au déballage (marché aux puces, brocante) est prévue sur le domaine public ou le domaine privé, la déclaration est adressée par l'organisateur , par lettre recommandée AR ou remise contre récepissé, au Maire du lieu de la vente, 15 jours avant le début de la vente.
Autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
Depuis le 15 janvier 2017, un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs qui voyagent sans un représentant légal est mis en oeuvre dans un objectif de prévention des départs des mineurs vers des zones de conflit. Aucune démarche en mairie ou en préfecture n'est nécessaire. Il suffit de compléter le cerfa n°15646*01 par un titulaire de l'autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d'identité du signataire. Le formulaire papier est également disponible en mairie.
