LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU 13.02.2024 ET PROCÈS-VERBAL DU 12.12.2023

Publié le vendredi 16 février 2024 - Lapoutroie

Dans le cadre de la réforme des règles de publicité des actes, la Commune doit publier "la liste des délibérations examinées par le conseil municipal", dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil. 

Retrouvez ci-après la liste des délibérations du conseil municipal du 13.02.2024.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12.12.2023 a été arrêté lors de la séance du 13.02.2024 et est désormais consultable sur la page dédiée.

Publié par Commune de LAPOUTROIE