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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU 24.09.2024 ET PROCÈS-VERBAL DU 28.08.2024
Publié le vendredi 27 septembre 2024 - Lapoutroie
Dans le cadre de la réforme des règles de publicité des actes, la Commune doit publier "la liste des délibérations examinées par le conseil municipal", dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil.
Retrouvez ci-après la liste des délibérations du conseil municipal du 24.09.2024.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28.08.2024 a été arrêté lors de la séance du 24.09.2024 et est désormais consultable sur la page dédiée.
Publié par Commune de LAPOUTROIE