LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU 30.09.2025 ET PV DE LA SÉANCE DU 08.07.2025

Dans le cadre de la réforme des règles de publicité des actes, la Commune doit publier "la liste des délibérations examinées par le conseil municipal", dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil.

Retrouvez la liste des délibérations du conseil municipal du 30 septembre 2025.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08/07/2025 a été arrêté lors de la séance du 30/09/2025 et est désormais consultable sur la page dédiée.

Plus d'informations
https://www.intramuros.org/lapoutroie/page/2020-2025