LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU 03.02.2026 ET PV DE LA SÉANCE DU 09.12.2025

Dans le cadre de la réforme des règles de publicité des actes, la Commune doit publier "la liste des délibérations examinées par le conseil municipal", dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil.

Retrouvez la liste des délibérations du conseil municipal du 3 février 2026

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09/12/2025 a été arrêté lors de la séance du 03/02/2026 et est désormais consultable sur la page dédiée.

Plus d'informations
https://www.intramuros.org/lapoutroie/page/2020-2025